Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MILOR LUNETTES DE FRANCE
SOCIETE FRANCAISE DE LUNETTERIE S.A.

Numéro de dépôt :
95573934
Date de dépôt :
29/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2005

Présentation de la marque MILOR LUNETTES DE FRANCE

Déposée le 29 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE LUNETTERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MILOR LUNETTES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE LUNETTERIE domicilié(e) Zone industrielle, 39150 CHAUX DU DOMBIEF - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 635 337 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Michel LEDUCQ SOCIETE FRANCAISE DE LUNETTERIE - France.

La marque MILOR LUNETTES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILOR LUNETTES DE FRANCE est expirée depuis le 29 mai 2005.

SOCIETE FRANCAISE DE LUNETTERIE a également déposé les autres marques suivantes : MILADY LUNETTES DE FRANCE , LA QUADRA , Laureen Laure PARIS , SFL , DANCING LUNETTES DE FRANCE


SOCIETE FRANCAISE DE LUNETTERIE S.A. - Zone industrielle, 39150 CHAUX DU DOMBIEF - France - SIREN 304635337


Mr Michel LEDUCQ SOCIETE FRANCAISE DE LUNETTERIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

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